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26-08-2007
MODALITÉ D'EMPLOI

En accédant et/ou en utilisant le présent site, l'utilisateur déclare de manière implicite d’en avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation ; il déclare également respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, y compris celles relatives à l’exportation et à réexportation des contenus. En cas de refus des conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous, l’utilisation du présent site n’est pas permise.

Le présent site Web contient des mentions concernant les droits d’auteur et autres droits de propriété dont les dispositions doivent être respectées. Les informations figurant sur le présent site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Toutes les informations sont sujettes à des modifications ou des mises à jour sans notification préalable. En outre, ASSOLaw se réserve la faculté d’apporter, à tout moment, des changements et/ou des améliorations sans notification préalable aux produits et/ou aux programmes décrits sur le présent site.

ASSOLaw n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude des informations fournies dont l’utilisation demeure à vos risques et périls. La conformité de ces informations pour résoudre des cas d’espèce n’est nullement garantie. Par ailleurs, en fournissant ces informations, ASSOLaw ne concède en aucune façon une licence portant sur des droits d’auteur, des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

ASSOLaw n’accepte pas la transmission par le biais du présent site d’informations de nature confidentielle. En effet, toute information ou documentation transmise à ASSOLaw sera traitée conformément à la procédure décrite à la rubrique « Fonctionnement ». du présent site. Sauf dispositions contraires expressément formulées par l’expéditeur, l'envoi à ASSOLaw de toute information ou documentation de quelque nature que ce soit conférera au destinataire précité le droit illimité et irrévocable d’utiliser, reproduire, montrer, exécuter, modifier, transmettre et distribuer l’information ou la documentation susmentionnées ; par ailleurs, l'envoi est réputé former un contentement à la libre utilisation par ASSOLaw de toute idée, concept, know-how ou technique qui lui sont transmis pour quelque but que ce soit. Cependant, votre nom ne sera pas mentionné et le fait que vous avez fourni de la documentation ou tout autre genre d’informations ne sera pas mentionné sauf : (a) si une autorisation à utiliser votre nom a été dûment fournie ; (b) il vous a été dûment notifié que la documentation ou les informations que vous avez transmises à une section déterminée du présent site seront publiées ou utilisées d’une façon ou d’une autre avec la mention de votre nom ; (c) si la loi le requiert expressément. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique de la Gestion des informations réservées sur le Web .


Disposition générale

Les informations qu’ASSOLaw publie sur Internet peuvent inclure une référence directe ou indirecte à des produits, des programmes ou des services dont la mise sur le marché n’est pas encore annoncée ou qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Une telle référence n’implique nullement qu’ASSOLaw ait nécessairement l’intention de promouvoir les produits, programmes ou services susmentionnés dans le pays en question. Pour toute information concernant la disponibilité de produits, programmes ou services, veuillez consulter le représentant ASSOLaw le plus proche.


Relations commerciales

ASSOLaw n’est en aucune façon responsable des sites Web auxquels le présent site ASSOLaw permet d’accéder. Lorsque vous accédez à un site Web différent d’un site ASSOLaw, même si celui-ci affiche le logo ASSOLaw, vous devez toujours être conscient qu’il s’agit d’un site indépendant d’ASSOLaw et qu’ASSOLaw n’exerce aucun contrôle sur son contenu. En outre, la présence d’un lien hypertexte vers un site différent d’un site ASSOLaw ne comporte aucune approbation ou acceptation de responsabilité de la part d’ASSOLaw en ce qui concerne le contenu ou l'utilisation du site précité. Il vous appartient de prendre toutes les précautions requises afin de vous assurer que le contenu présent sur ce site pouvant être téléchargé et utilisé soit exempt de tout élément destructeur tel que virus, ver, cheval de Troie, etc.

En aucun cas ASSOLaw ne pourra être considéré responsable de quelque dommage direct, indirect, spécial ou accessoire que ce soit en relation à l'utilisation du présent site web ou de tout autre site web accessible par un lien hypertexte, y compris à titre exemplatif et non limitatif, les dommages tels que le manque à gagner, la diminution du chiffre d’affaires, l'interruption de l’activité de l'entreprise ou de l’activité professionnelle, la perte de programmes ou de tout autre type de données contenus dans le système informatique ou toute autre système, même si ASSOLaw est expressément au courant de l’existence possible de tels dommages.

Sans aucune exception, les informations sont fournies dans « l’état où elles se trouvent ». ASSOLaw n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, ni explicite ni implicite, concernant la conformité pour une utilisation précise, la commercialisation et l’absence de violation des règles d’utilisation.
 
ASSOLaw se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications et/ou d’effectuer des mises à jour aux conditions d’utilisation sans notification préalable. En continuant à utiliser le présent site, l'utilisateur accepte également les mises à jour et/ou les modifications susmentionnées ; par conséquent, la présente rubrique doit être régulièrement consultée afin de vérifier les conditions d’utilisation en vigueur.

Extension

Les dispositions du présent document sont applicables aux différents sites Web ASSOLaw dans le monde entier.

Informations personnelles

De façon générale, il est possible de consulter ASSOLaw sur Internet sans qu’il soit nécessaire de révéler son identité ou de fournir des informations personnelles. Cependant, ASSOLaw a quelquefois besoin de requérir certains informations personnelles (par exemple, pour effectuer une commande, transmettre de la correspondance, fournir un abonnement ou encore traiter une candidature pour un emploi). Les informations fournies pourront être utilisées pour compléter une prestation ou encore pour améliorer la qualité du service.

Utilisations

Pour qu’ASSOLaw ou des tiers puissent répondre à vos demandes.

Pour vous contacter dans le cadre de sondages sur la satisfaction de la clientèle, des études de marché ou encore dans le cadre de l’accomplissement d’une prestation.

Pour des opérations de marketing menées par ASSOLaw ou par des organismes dûment sélectionnés, si vous avez autorisé l’utilisation de vos donnés dans le cadre de telles opérations.

Pour des analyses statistiques (par exemple Clickstream Data) pour autant que ce soit dans un format non identifiable.

Pour développer notre rapport commercial si vous êtes un Business Partner ou encore un Professional Partner.

Vos décisions en matière d’utilisation des informations vous concernant

Lorsque vous nous fournissez des informations vous concernant, vous pouvez nous signaler que vous ne souhaitez pas que ces informations puissent être utilisées pour d’autres contacts de marketing. Dans pareil cas, nous respecterons votre décision.

Par ailleurs, il vous est toujours loisible de désactiver les cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur.

Informations importantes

Pour corriger toute éventuelle erreur d’enregistrement de vos informations personnelles de la part d’ASSOLaw, veuillez contacter ASSOLaw en utilisant le menu prévu à cet effet.

Contact

Toute question relative au présent document ou aux modalités selon lesquelles ASSOLaw gère vos informations peuvent être adressées à ASSOLaw.
Dernière mise à jour : ( 07-12-2007 )
 
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