La dénomination de l'association est la suivante: "ASSOLaw - Associazione di Studi Legali e Professionali nel Mondo" (Association de cabinets d’avocats et de consultants professionnels dans le monde)

Buts et objectifs

Les consultants professionnels adhèrent à l'association dans le but de :

-Assurer l’échange d’informations, d’opportunités d’affaires et de collaborations professionnelles avec d’autres consultants professionnels à développer plus particulièrement en Italie ou à l’étranger ;

-Diffuser parmi les membres associés les informations et l’échange d’informations concernant la réalisation des projets d’activité à développer en commun ;

-Fournir aux entreprises, aux organisations de représentation d’entreprises aussi bien publiques que privées et adhérant à l'association en tant que Business Partners, des opportunités d’affaires et des informations de nature professionnelle concernant le pays où ils sont établis ;

-Recevoir des entreprises, des organisations de représentation d’entreprises aussi bien publiques que privées et adhérant à l'association en tant que Business Partners, des opportunités d’affaires et des informations ;

-Participer aux activités de l'association pour diffuser le savoir professionnel des membres associés et promouvoir parmi eux la compréhension des systèmes juridiques, techniques et administratifs en vigueur dans leur pays ;

- Enrichir les compétences professionnelles de leur cabinet et des membres de celui-ci en participant activement aux programmes d’échange de collaborateurs par le biais de stages avec les cabinets d’études et de conseil dûment affiliés à ASSOLaw ;

- Permettre à la formation des membres associés à l’Association d’être constamment mise à jour ;

- Améliorer les relations entre consultants professionnels opérant dans différentes régions du monde et augmenter le niveau de collaboration entre ceux-ci en encourageant le développement et la sécurité des échanges internationaux ;

- Organiser des rencontres professionnelles, des séminaires, des conférences, des lectures et toute autre forme d’activité complémentaire en vue de développer et d’étendre le savoir parmi les affiliés.

3.1 L'association est accessible à tous les consultants professionnels qui exercent leur activité professionnelle depuis au moins dix ans, partagent les objectifs que poursuit l’association, souhaitent contribuer à leur mise en œuvre et acceptent les statuts et le règlement d’ordre intérieur.

3.2 Le Comité exécutif examine les demandes d’adhésion et décide quant à l’admission ou non de nouveaux membres de l'association.

3.3 Les membres associés cessent de faire partie de l'Association :

a. À la suite de leur démission à notifier au moins trois 3 mois avant la fin de l’année civile en cours ;
b. À la suite d’une décision d’expulsion en cas d’exercice d’une activité en contradiction avec les objectifs de l'association ou encore en violation avec les statuts de l'association. Dans pareille hypothèse, la décision d’expulsion sera prise par l'Assemblée générale sur présentation d’une motion de la part du Comité exécutif.

4.1 Le patrimoine de l'association se compose des cotisations volontaires, des donations et de toute autre type de contribution que prévoit l'Assemblée des membres associés.

4.2 Le patrimoine de l'association est destiné exclusivement à la réalisation des objectifs que prévoient ses statuts. Les membres associés qui exercent des fonctions dans le cadre de l’association ne reçoivent aucune somme d’argent de la part de l'association.

4.3 Le montant des cotisations des membres associés est fixé par l'Assemblée, laquelle définit également les modalités de paiement.

4.4 En cas de cessation de la relation de membre associé, aucun remboursement de la part de l’association de ce qui a été versé n’est prévu.

L'association est structurée de la manière suivante :

• Président
• Vice-présidents
• Comité exécutif
• Assemblée générale

Tous les membres de ces différents organes remplissent leur fonction exclusivement selon le principe du volontariat.

Président
L'association est représentée par son Président.
La durée du mandat de Président est de 3 ans avec possibilité de réélection. Le Président en exercice est membre du Comité exécutif.

Vice-présidents
L'Association compte 2 Vice-présidents.
Les Vice-présidents représentent l'association sur délégation du Président en exercice, leur mandat dure 3 ans et ils sont élus par le Comité exécutif.

Comité exécutif
Le Comité exécutif constitue l'organe d’exécution de l'association.
Il se compose de 10 membres associés.
La durée du mandat des membres du Comité exécutif est de 3 ans avec possibilité de réélection.
Le Comité exécutif exerce les fonctions suivantes :

• Convocation de l’Assemblée générale
• Définition du programme d’activités
• Fixation du budget annuel
• Prise de décision en matière d’admission et de retrait des associés;
• Élection du Président de l'association et des Vice-présidents

Assemblée générale
Organe prévu par les statuts de l’association, l'assemblée se compose de l’ensemble des membres associés.
Les missions de l'Assemblée de l'association sont les suivantes :

• Rédaction des statuts de l'association et de ses éventuelles modifications
• Définition des activités de l'association et de ses organes
• Discussion des arguments concernant les activités et les objectifs de l'association
• Élection des membres du Comité exécutif
• Responsabilité de la distribution des ressources économique de l’association
• Nomination des membres honoraires

L'Assemblée est convoquée sur décision du Comité exécutif ou sur demande exprimée par au moins 1/5 des membres de l'association. La demande pourra être transmise par courrier électronique au Comité exécutif. Le Comité exécutif dispose d’un délai de deux mois pour convoquer l'Assemblée.
Les décisions de l'assemblée sont valablement adoptées si les membres associés présents, en personne ou par procuration, représentent la moitié plus un de leur nombre total et si la majorité d’entre eux exprime un vote favorable.

6.1 La dissolution de l'association peut être décidée à l’unanimité des membres associés disposant du droit de vote présents à l'Assemblée générale.

6.2 La décision de dissoudre l’association prévoit également la liquidation de son patrimoine.

7.1 Le siège de l'association est situé à Modène (Italie), Via Farini n. 39.

7.2 Le Comité exécutif peut autoriser la création de sièges secondaires de l'association en tout lieu tant en Italie qu’à l’étranger.